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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Rupert Morgan, Auteur |Dix lois étonnantes à travers le monde. [...]Article : texte imprimé
Pauline Fréour, Auteur |Modification de l'âge légal du mariage en France en mars 2005 : un amendement fixe l'âge légal du mariage à la majorité, pour les filles comme pour les garçons.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaires CDI 4669 Disponible Article : texte imprimé
Guy Nogues, Auteur |Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP ([...]Article : texte imprimé
Martine Julien, Auteur |Historique du mouvement associatif occidental. Présentation de la loi de 1901. Les fondements législatifs du droit d'association depuis la fin du XIXe siècle. Les domaines associatifs dans lesquels les jeunes s'investissent.Article : texte imprimé
Gilles Biassette, Auteur |Portrait de Colin Goddard, l'un des survivants de la tuerie à l'Université de Virginia Tech en 2007. Ce jeune homme qui à 21 ans à peine a dû se réparer, se bat à Washington pour que le Parlement décide un contrôle renforcé des ventes d'armes. L[...]Article : texte imprimé
Cette année, de nouvelles lois de bioéthique vont être votées, ouvrant -ou non- la voie à des recherches sur l'embryon, à l'aide à la procréation médicalement assistée pour des personnes seules ou encore à la pratique des mères porteuses... Les [...]Article : texte imprimé
Denis Peiron, Auteur ; Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Marie Boëton, Auteur |Dossier sur les états généraux de la bioéthique lancés le 18 janvier qui visent à cerner les attentes et les craintes des français dans l'optique d'une révision de la législation, prévue en fin d'année : le but, les thèmes abordés, l'organisatio[...]Article : texte imprimé
Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Dossier sur le projet de révision des lois de bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ce projet, souhaitait par le premier ministre Edouard Phi[...]Article : texte imprimé
Explications, en 2007, d'une enseignante-documentaliste sur l'utilisation pédagogique des blogs : historique et évolution des blogs. Typologie. Caractéristiques de ce moyen de communication et de publication en ligne. Les usages dans les projets[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaires CDI 5051 Disponible Article : texte imprimé
Un décret paru le 27 décembre au Journal Officiel fixe à 7 heures du matin l'heure de fermeture des discothèques qui, en contrepartie, n'auront plus le droit de servir de l'alcool à partir de 5h30. La fête et la sécurité ? Les accidents de la ro[...]
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Lauriane Clement, Auteur |Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre.
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Lauriane Clement, Auteur |Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.Article : texte imprimé
Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur |L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.Article : texte imprimé
Anne-Sophie Chilard, Auteur |Faut-il interdire le portable dans tous les lycées ? Arguments pour et contre.Article : texte imprimé
Michel Waintrop, Auteur |Le point, en 2004, sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics en France : les locaux non-fumeurs et la diminution du nombre de fumeurs depuis 1999 selon une enquête réalisée en 2003. Repères : en bref, les risques du tabac sur la santé. [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaires CDI 4889 Disponible
