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Jurisprudence. Absence d'évaluation des risques d'une activité
de Clémence Repellin-Samuel, Sylviane Chauveau In Prévention BTP, 220 (juin 2018) En ligne : http://preventionbtp.fr Fiche pratique. Responsabilité d'une entreprise qui n'évalue pas les risques professionnels d'une activité en cause dans un accident. |
| Titre : | Jurisprudence. Absence d'évaluation des risques d'une activité (2018) |
| Auteurs : | Clémence Repellin-Samuel, Auteur ; Sylviane Chauveau, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Prévention BTP (220, juin 2018) |
| Descripteurs : | accident du travail / chef d'entreprise / prévention / responsabilité civile |
| Résumé : | Fiche pratique. Responsabilité d'une entreprise qui n'évalue pas les risques professionnels d'une activité en cause dans un accident. |
| Nature du document : | documentaire |
| En ligne : | http://preventionbtp.fr |
