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Jurisprudence. Délégation de pouvoirs de fait
de Clémence Repellin-Samuel, Sylviane Chauveau In Prévention BTP, 219 (mai 2018) En ligne : http://preventionbtp.fr Fiche pratique. Responsabilité d'un dirigeant d'entreprise suite à un accident et délégation de pouvoir de fait. |
| Titre : | Jurisprudence. Délégation de pouvoirs de fait (2018) |
| Auteurs : | Clémence Repellin-Samuel, Auteur ; Sylviane Chauveau, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Prévention BTP (219, mai 2018) |
| Descripteurs : | chef d'entreprise / délégation des pouvoirs : gestion / responsabilité civile |
| Résumé : | Fiche pratique. Responsabilité d'un dirigeant d'entreprise suite à un accident et délégation de pouvoir de fait. |
| Nature du document : | documentaire |
| En ligne : | http://preventionbtp.fr |
