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Jurisprudence. Condamnés pour absence de procédures préventives
de Clémence Repellin-Samuel, Sylviane Chauveau In Prévention BTP, 221 (juillet 2018) En ligne : http://preventionbtp.fr Fiche pratique. Responsabilité de l'entreprise donneur d'ordre et de ses délégataires en cas d'absence de procédure préventive. |
| Titre : | Jurisprudence. Condamnés pour absence de procédures préventives (2018) |
| Auteurs : | Clémence Repellin-Samuel, Auteur ; Sylviane Chauveau, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Prévention BTP (221, juillet 2018) |
| Descripteurs : | accident du travail / droit du travail / prévention |
| Résumé : | Fiche pratique. Responsabilité de l'entreprise donneur d'ordre et de ses délégataires en cas d'absence de procédure préventive. |
| Nature du document : | documentaire |
| En ligne : | http://preventionbtp.fr |
