| Titre : | Jurisprudence. Homicide involontaire et faute inexcusable (2019) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Prévention BTP (227, février 2019) |
| Descripteurs : | chute / droit civil / droit du travail / droit pénal / employeur |
| Résumé : | Fiche pratique. Les conséquences d'une condamnation au pénal pour homicide involontaire d'un employeur sur la reconnaissance de la faute inexcusable au civil. |
| Nature du document : | documentaire |
| En ligne : | http://preventionbtp.fr |
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