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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété industrielle
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Ce terme "propriété intellectuelle" recouvre toutes les créations de l'esprit (inventions, marques, dessins et modèles industriels, œuvres littéraires et artistiques, créations architecturales) ainsi que les règles de droit qui les protègent et [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346.048 PRO Documentaires CDI 000672 Disponible
