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La Constitution européenne aux portes espagnoles
de Marie-Françoise Masson, Laurent de Boissieu In Les Dossiers de l'actualité, 072 (02/2005), p.2-3 : L'élaboration du Traité instituant une Constitution pour l'Europe depuis 2001 : sa nécessité et son mode de ratification ; la révision constitutionnelle préalable au référendum en France, en 2005. Encadrés : des questions et réponses sur la ratification du traité, les principaux points de la future Constitution européenne. |
| Titre : | La Constitution européenne aux portes espagnoles (2005) |
| Auteurs : | Marie-Françoise Masson, Auteur ; Laurent de Boissieu, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Dossiers de l'actualité (072, 02/2005) |
| Article : | p.2-3 : |
| Descripteurs : | 2000- |
| Mots-clés: | constitution : politique / Union européenne / pays de l'Union européenne |
| Résumé : |
L'élaboration du Traité instituant une Constitution pour l'Europe depuis 2001 : sa nécessité et son mode de ratification ; la révision constitutionnelle préalable au référendum en France, en 2005. Encadrés : des questions et réponses sur la ratification du traité, les principaux points de la future Constitution européenne. |
| Nature du document : | documentaire |
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| ARCHIVES | Documentaires | CDI | 4666 | Disponible |
